#Conditions d’utilisation ####version 1.1.0 - 12 mars 2015 #####9380-2015 Québec inc. ##Les conditions en gros Merci d’avoir choisi Césure! Les présentes conditions régissent l'accès aux services et au site web de Césure. Notre politique de confidentialité explique d’autre part comment nous utilisons vos informations et comment nous les traitons. Césure a pour objectif d’aider tous les artistes qui le veulent à faire connaître leur travail dans le monde entier. Nous mettons à votre disposition des outils et un service d’hébergement de contenu qui vous permettent d’afficher vos informations d’artiste et vos oeuvres en ligne. D’autre part, nous mettons ces informations à la disposition du public afin d’encourager votre carrière d’artiste et à des fins de divertissement pour tous ceux qui aiment l’art. Premièrement, il faut savoir que nous ne vendons et ne vendrons jamais les images de vos oeuvres à des tiers sans votre consentement. Il est important de comprendre que nous faisons beaucoup d’effort pour protéger vos informations, mais que plusieurs d'entre elles seront mises à la disposition du public afin qu’il puisse vous connaître et découvrir vos oeuvres. Entre autres, pour limiter les risques de copies, nous nous assurons au meilleur de nos connaissances de limiter la grandeur de l’image des oeuvres mises à la disposition de tous. Ainsi, nous croyons franchement qu’il est impossible de produire ou reproduire vos oeuvres de façon satisfaisante pour la production de contenu commercial de valeur à partir des images mises à la disposition du public sur Césure. Par exemple, si quelqu’un souhaitait imprimer en grandeur réelle une oeuvre qu’il a trouvée sur Césure, celle-ci serait probablement trop embrouillée. Notez que cette protection est moins efficace si vos oeuvres sont petites, par exemple moins de 10 pouces de côté. Si vous avez des commentaires sur ces conditions ou sur n’importe quel autre sujet concernant Césure, faites nous le savoir en nous écrivant à l’aide du formulaire en bas de cette page. ##L'essentiel L’accès à n'importe quelle page de notre site autre que nos pages "Conditions d’utilisation" et “Politique de confidentialité” constitue votre consentement à nos conditions d'utilisation et à notre politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, n’utilisez pas notre site Web. L'utilisation de notre site web, au-delà du simple fait d'y accéder ou d'en visualiser le contenu, constitue une signature électronique qui vous lie contractuellement à nos conditions d'utilisation et à notre politique de confidentialité. Césure agit auprès des artistes comme un fournisseur d’outil en libre service facilitant la diffusion de leurs propres oeuvres. Les artistes utilisant Césure agissent ainsi comme leur propre diffuseur. Césure ne détient aucun inventaire d’oeuvres réel. Césure présente, à la demande des artistes, des images de leurs oeuvres et propose des outils pour faciliter la vente en ligne de ces oeuvres. ####Lexique __Télécharger:__ Action d’envoyer ou de recevoir des données entre Césure et vous ou un tiers. Fréquemment appelé upload et download. __Permalink:__ Lien internet qui ne change pas fréquemment et qui réfère à une information précise comme un lien vers la page d’une de vos oeuvres. __Galerie virtuelle Césure:__ Lieu virtuel ou l’on peut voir des photos d’oeuvre que des artistes ont publiées eux même. ####Ce que vous ne devez pas faire 1. Ne pas télécharger du contenu dont vous ne possédez pas les droits d’auteur et la propriété intellectuelle sauf dans le contexte d’utilisation normale du site Césure. 1. Ne pas utiliser, à des fins personnelles et commerciales, des données téléchargées à partir de Césure sauf si ces données sont votre propriété intellectuelle. 1. Ne pas télécharger des grossièretés, de l'obscénité, de la publicité, de la sollicitation, des «discours de haine» (en lien avec la race, le sexe, l'âge, l'orientation religieuse ou sexuelle, etc.), ou du matériel qui soit menaçant, harcelant, violent, dégradant, diffamatoire, ou qui encourage l'illégalité. 1. Ne pas télécharger de contenu sexuellement explicite. Césure accepte la représentation de nudité partielle. Il n’est pas permis de présenter du contenu représentant des parties génitales. 1. Ne pas inscrire des liens hypertextes menant à des contenus pour adultes ou partager des liens ou des fichiers permettant ou facilitant le piratage. Césure n’est pas et ne doit pas devenir un réseau de distribution de contenu. 4. Ne pas usurper l'identité de quelqu'un d'autre. 5. Ne pas utiliser Césure comme une solution de sauvegarde, tel Dropbox. 1. Ne pas fournir de fausses informations personnelles sur Césure et ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation. 1. Ne pas créer plusieurs comptes. 1. Ne pas communiquer votre mot de passe, ne laissez personne accéder à votre compte ni ne faites quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte. 1. Ne pas utiliser d’identifiant ou de nom d’artiste de mauvais goût. Nous nous réservons toujours le droit de les retirer si nous le jugeons nécessaire. Si vous faites quelque chose que vous ne devez pas faire ou d’illégal, nous nous réservons le droit, à notre discrétion et en plus de tout autre droit juridique que nous possédons, de vous interdire l'accès à notre site, d'effacer votre contenu et/ou de vous signaler aux autorités compétentes. ####Ce que vous devriez faire 1. Si vous voyez quelque chose sur notre site qui ne devrait pas être là parce qu'il viole nos politiques ou pour toute autre raison, s'il vous plaît laissez-nous le savoir en nous envoyant un courriel à: abus “a commercial/arobase” cesure.ca. 2. Éviter un langage grossier dans tout ce que vous mettez sur Césure. 3. Si vous utilisez nos outils de vente en ligne vous devez vous conformer aux lois de votre région au sujet de la vente en ligne. Il est impératif de lire et comprendre les lois en vigueur. ##À propos du contenu que vous téléchargez Tout contenu, à l’exception des données de paiement, que vous mettez sur Césure est susceptible d’être partagé indéfiniment et sans limites sur Césure ou ailleurs sur l’internet. Par exemple, si vous mettez une image à la disposition du public, celle-ci peut être présentée n’importe où sur le site. N’importe qui peut alors partager cette image ailleurs. Si quelqu’un aime et partage votre œuvre sur Facebook, celle-ci est effectivement rendue sur Facebook! Les outils de partage de Césure tentent, mais sans obligation, de bien lier votre nom avec votre contenu. Vous devez être conscient que partout sur internet, pas seulement sur Césure, si quelqu’un peut voir quelque chose, il peut aussi le copier sans difficulté. ##Les détails ####Propriété intellectuelle En téléchargeant un fichier ou autre contenu ou en faisant un commentaire, vous déclarez et garantissez que (1) vous le faites sans violer ou enfreindre les droits de quelqu'un d'autre; et (2) que vous avez créé le fichier ou tout autre contenu que vous téléchargez, ou avez tout autre droit suffisant sur la propriété intellectuelle. En ce qui concerne n'importe quel fichier ou contenu que vous téléchargez sur les parties publiques de notre site, vous accordez à Césure une licence gratuite, perpétuelle, non exclusive, irrévocable et libre de redevances dans le monde entier permettant d'utiliser, de télécharger et/ou de distribuer ce fichier ou ce contenu en ligne ou sur tous médias présents et futurs. Notez qu’une telle licence ne nous attribue pas la propriété intellectuelle, mais bien seulement la possibilité de conduire les activités de Césure décrites ici. Dans la mesure où vous marquez comme "effacé" un fichier ou du contenu à partir de notre site, nous tenterons de ne plus offrir de possibilités de partage direct de ce contenu. Ainsi, l’oeuvre ne devrait plus apparaitre directement dans votre compte à l’exception de toute forme de liste, “like”, partage, permalink et autres publications dérivées. Par exemple, si une connaissance a partagé une de vos oeuvres sur Facebook, celle-ci restera visible et partageable sur Facebook bien qu’elle ait été marquée comme effacée. Le contenu reste effectivement disponible et atteignable par son permalink. La licence que vous avez accordée à Césure relativement à ce contenu n’en sera pas modifiée. Aussi, tout ce que vous publiez sur une partie publique de notre site peut être utilisé par le public en vertu du paragraphe suivant, même après leur suppression. En téléchargeant un fichier, ou tout autre contenu, à partir ou sur Césure, vous acceptez de ne pas utiliser ce fichier ou autre contenu, sauf à des fins personnelles et non commerciales, et vous ne pouvez revendiquer aucun droit sur tel fichier ou autre contenu à moins qu’il ne soit déjà votre propriété intellectuelle. ####Avis d’infraction à votre propriété intellectuelle Si vous voyez quelque chose sur notre site que vous croyez violer vos droits d'auteur, vous pouvez en informer Césure à: copyright “a commercial/arobase” cesure.ca en fournissant ces informations: - Identification de l’auteur qui prétend que ses droits sont violés. - Identification du contenu sur nos serveurs qui est prétendu violé et qui doit être enlevé, y compris l'URL ou d'autres informations suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel. - Une déclaration que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'a pas été autorisée par vous en tant que propriétaire du droit d'auteur, par votre agent ou par la loi. - Une déclaration que les informations contenues dans votre notification sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire (ou autorisé à agir au nom du propriétaire) du droit d'auteur exclusif qui aurait été enfreint. - Votre signature physique ou électronique, ou celle de la personne autorisée à agir en votre nom. Utilisez la même procédure pour toute violation de marque déposée ou toute autre infraction. Si nous vous identifions comme un «contrefacteur à répétition», nous allons bloquer ou supprimer votre contenu et mettre fin à tous les comptes que vous avez avec nous. Gardez à l'esprit que nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à tout moment. ####Outils de vente en ligne Césure agit comme outil de vente en ligne. Césure ne conclut aucune vente de vos oeuvres directement. Césure propose plutôt l’affichage d’un bouton vente en ligne et vous informe lorsqu’un acheteur émet une intention d’achat sur une de vos oeuvres. Une intention d’achat est constituée d’un dépôt accompagné des coordonnées des parties permettant la rencontre de l’artiste avec l’acheteur. Aucune commission n'est prélevée sur vos ventes. Par contre nous demandons à l'acheteur un dépôt pour vous protéger d’un éventuel désistement (faux positif). Ce dépôt vous appartient et reste dans votre compte Césure sous forme d’un crédit qui sera appliqué à votre prochaine facture. Les dépôts que les acheteurs de vos oeuvres doivent payer servent à vous protéger des faux positifs. Les dépôts sont placés immédiatement dans votre compte Césure sous forme d’un crédit à utiliser pour nos services. Lorsque ces dépôts deviennent importants, vous pouvez vous faire rembourser. Un refus de vente de votre part est autorisé pour des raisons acceptables. Par exemple, les ventes internationales qui coutent trop cher pour l’acheteur. Faites attention, nous compilons les refus et désistement de votre part. Il est de votre devoir de vous assurer d’être capable de vendre les œuvres que vous marquez comme en vente et de tenir cette information à jour. Assurez-vous de bien nous écrire pour que l’on effectue le remboursement du dépôt à l’acheteur dans une telle situation. Césure peut afficher des publicités sur des réseaux sociaux pour les oeuvres que vous y mettez en vente, mais n’y est nullement obligé. En utilisant nos outils de vente en ligne vous devez vous conformer aux lois de votre région au sujet de la vente en ligne. Il est impératif de lire et comprendre les lois en vigueur. ####Exclusions de garanties, limitations de recours et indemnisation Bien sûr, nous nous efforçons de rendre Césure aussi fiable que possible. Vous devez cependant comprendre que les services de Césure sont fournis TELS QUELS - AVEC TOUTES SES FAUTES. Votre utilisation de nos services est entièrement à vos propres risques. Nous ne garantissons pas la disponibilité de nos services à tout moment ou la fiabilité de notre service quand il est en marche. Nous ne garantissons pas l'intégrité ou la disponibilité permanente des fichiers sur nos serveurs. Nous ne garantissons pas que Césure soit toujours sûr, sécurisé et exempt d’erreurs ou de fautes. Malgré que nous essayons de faire régulièrement des sauvegardes, la restauration de ces sauvegardes ne sera disponible qu’à notre seule discrétion. Césure REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION. Nonobstant toute autre disposition stipulée aux présentes, et indépendamment du fait que Césure PREND OU NE PREND PAS DE MESURES POUR RETIRER le contenu inapproprié ou nuisible de son site, Césure N’A AUCUNE OBLIGATION DE SURVEILLER TOUT CONTENU DE SON SITE. Césure DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE L'EXACTITUDE, LA PERTINENCE OU L’INNOCUITÉ de tout le contenu qui apparait sur Césure, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER LE CONTENU UTILISATEUR, PUBLICITAIRE OU AUTRE. Vous devriez considérer que Césure n’est qu’un outil, sans plus de responsabilité qu’un tournevis. La responsabilité de Césure pour la perte de tous les services et/ou de toutes les images ou d'autres données que vous avez stockées sur Césure est limitée à un remboursement maximal du coût, au prorata le cas échéant, du mois le plus récent du service (si vous avez payé pour un abonnement à Césure). Sinon, votre seul recours est de cesser l'utilisation de notre service. Césure NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, SUITE À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES DE Césure, MÊME SI Césure A ÉTÉ INFORMÉ DE ou devrait raisonnablement avoir connaissance de LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS indemniserez et ne tiendrez aucunement Césure et tout son PERSONNEL responsable de toute perte, responsabilité, réclamation, dommages et dépenses, incluant les frais d'avocat raisonnables, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE VIOLATION DE CES CONDITIONS, VOTRE VIOLATION DES DROITS DE TIERS, ET tout dommage causé à UN TIERS EN RAISON DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS, DE VOS COMMENTAIRES, ou de toute autre action sur nos serveurs. ##Divers «Césure» ou «nous» désigne Césure, une société en participation du Québec, et ses successeurs et ayants droit. «Vous» désigne toute personne qui a consenti à ces conditions ou est devenue liée contractuellement à eux, que cette personne soit ou non identifiée à ce moment. Ces conditions sont régies par les lois qui ont cours au Québec et s'il y a un litige entre vous et Césure, la compétence et le lieu seront situés exclusivement au Québec. Si une partie de ces conditions devait être invalidée, les dispositions restantes n’en seraient pas pour autant affectées. Ces conditions d'utilisation constituent l'accord entre les utilisateurs et Césure relativement à l’utilisation de ce site. Elles continuent de régir les litiges qui découlent de l'utilisation des services de Césure même après que vous cessiez de les utiliser. Nous pouvons réviser ces conditions de temps à autre sans préavis. Chaque fois que nous le ferons, nous l'indiquerons en changeant la date et la version en haut de cette page. Toute modification s'applique à compter du moment où elle est affichée. Césure n'est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de 13 ans; si votre enfant a moins de 13 ans, il est de votre responsabilité en tant que tuteur de superviser toute utilisation qu’il pourrait en faire. ###L’équipe Césure: 9380-2015 Québec inc. Pierre-Yves Mathieu, MBA, Bsc Physique, programmeur. Pierre Mathieu, Ph D Physique Notre siège social, si vous souhaitez l’appeler ainsi: 1202 rue du naturaliste Québec, Qc, Canada G1Y 3J3